Naissance

Déclaration et choix du nom de votre enfant

L’acte de naissance énonce le nom de famille ainsi que les prénoms, le sexe de l’enfant, et les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents, et s’il y a lieu, ceux du déclarant.

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.

Elle doit être faite auprès de la Mairie du lieu de naissance sous 3 jours ouvrés.

En ce qui concerne le nom, l’enfant est inscrit sous le nom de famille choisi par une déclaration conjointe des parents.

Les parents peuvent choisir par déclaration conjointe devant l’officier de l’état civil soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.

Pour les enfants dont la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un parent : l’enfant prend le nom de ce parent.