Mariage civil

Démarches administratives à réaliser pour pouvoir vous marier civilement

Conditions à remplir pour pouvoir se marier

Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe.

Âge des futurs époux

Le mariage ne peut être contracté avant 18 ans. Toutefois, une dispense d’âge pour des motifs graves ou autres, peut être accordée par le procureur de la République du lieu de célébration du mariage.

Publication des bans

Avant la célébration du mariage et après l’éventuelle audition préalable, l’officier de l’état civil fera une publication par voie d’affiche apposée à la porte de la maison commune [1].

Forme de la publication

La publication civile prend la forme d’une affiche portant les noms, prénoms, professions, domiciles, résidences des futurs époux ainsi que le lieu où le mariage sera célébré. L’affiche doit porter la signature de l’officier de l’état civil et indiquer les lieux et dates auxquels elle a été apposée.

Cet affichage a essentiellement pour but de permettre à ceux qui connaissent un cas d’empêchement au mariage d’y faire opposition.

Lieu de publication

En France, la publication doit être faite :

  • à la mairie du lieu du mariage
  • et à la mairie du lieu de domicile de chacun des époux [2].

[1Minimum 10 jours pleins avant la date du mariage.

[2À défaut de domicile, du lieu de résidence.