Cimetière

Règlement du cimetière

Nous, Maire de la commune de Saint Priest les Fougères — 24 450 Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et L.2223-1 et suivants, Vu la loi n° 93-23 du 9 janvier 1993 et ses décrets consécutifs, Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, Vu le Code (...)