Certificat d’immatriculation

Démarches pour l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion

Immatriculation des véhicules neufs

Dans la plupart des cas, la demande d’immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule.

Sinon, vous pouvez vous-même effectuer la demande d’immatriculation en ligne en utilisant le téléservice.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire.

Immatriculation des véhicules d’occasions

La demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion est la même que pour un véhicule neuf.

Vous devez effectuer la démarche en ligne : demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion.

Pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion, on vous demandera de fournir un certificat de non gage.

Vous pourrez obtenir un certificat de non gage en ligne.

Si besoins, des points numériques (ordinateurs / imprimantes / scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.