Demande d’autorisation de voirie

Instruction d’une demande

L’instruction des dossiers de demande d’autorisation de voirie ou d’arrêté de police de circulation, sera réalisée sous un délai de quinze jours à un mois à compter de la réception de la demande. La permission de voirie est délivrée sous la forme d’un arrêté, qui autorise la réalisation des travaux pour (...)

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