https://www.saintpriestlesfougeres.fr/ Site d'information pour les administrés actuels et futurs de la commune de Saint Priest Les Fougères en Périgord vers et Bas Limousin au nord de la Dordogne. fr SPIP - www.spip.net https://www.saintpriestlesfougeres.fr/sites/saintpriestlesfougeres.fr/local/cache-vignettes/L144xH175/siteon0-bbe03.png?1669078127 https://www.saintpriestlesfougeres.fr/ 175 144 https://www.saintpriestlesfougeres.fr/Instruction-d-une-demande.html https://www.saintpriestlesfougeres.fr/Instruction-d-une-demande.html 2021-07-08T17:31:56Z text/html fr PasDansQuoiDeNeuf <p>L'instruction des dossiers de demande d'autorisation de voirie ou d'arrêté de police de circulation, sera réalisée sous un délai de quinze jours à un mois à compter de la réception de la demande. La permission de voirie est délivrée sous la forme d'un arrêté, qui autorise la réalisation des travaux pour une durée déterminée. Elle est accordée à titre précaire et révocable. Cette autorisation doit être demandée lors de dépôt ou stationnement de matériaux, d'échafaudage ou alors pour la (…)</p> - <a href="https://www.saintpriestlesfougeres.fr/-Demande-d-autorisation-de-voirie-.html" rel="directory">Demande d'autorisation de voirie</a> / <a href="https://www.saintpriestlesfougeres.fr/+-PasDansQuoiDeNeuf-+.html" rel="tag">PasDansQuoiDeNeuf</a> <img src='https://www.saintpriestlesfougeres.fr/sites/saintpriestlesfougeres.fr/local/cache-vignettes/L150xH100/arton113-20af1.jpg?1719399093' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='100' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>L'instruction des dossiers de demande d'autorisation de voirie ou d'arrêté de police de circulation, sera réalisée sous un délai de quinze jours à un mois à compter de la réception de la demande.</p> <p><strong>La permission de voirie</strong> est délivrée sous la forme d'un arrêté, qui autorise la réalisation des travaux pour une durée déterminée. Elle est accordée à titre précaire et révocable. Cette autorisation doit être demandée lors de dépôt ou stationnement de matériaux, d'échafaudage ou alors pour la réalisation de pose de clôture, portails…</p> <p>Vous pouvez effectuer <a href="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfaAndExtension=14023" class="spip_out" rel="external">cette démarche en ligne</a>, et nous la retourner par mail ou par courrier.</p></div>