Instruction de la demande

La demande d’arrêté de police de circulation a pour objet de solliciter les gestionnaires des réseaux routiers en vue de l’obtention d’un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.

Quelles sont les routes concernées et qui sont les destinataires ? Les destinataires sont les services en charge de la gestion des réseaux routiers :

−la DIRCO pour les routes nationales ;

−le Conseil Départemental pour les routes départementales ;

−les Mairies pour les voies communales.

Si vous devez mettre en place des mesures de police temporaires lors de travaux, avec comme objectif de permettre la circulation générale dans de bonnes conditions de sécurité, il est nécessaire de demander un arrêté de police de la circulation. Comme pour la demande d’autorisation de voirie vous pouvez effectuer cette démarche en ligne puis la transmettre à la Mairie, par mail ou par courrier.